Tous les diagnostiqueurs immobiliers ne se valent pas !
Chacun sait aujourd’hui que s’il met en vente son bien immobilier, il doit présenter un dossier des diagnostics obligatoires. Reste que les compétences et les tarifs des diagnostiqueurs varient… alors soyez extrêmement vigilants
Des pratiques dénoncées par les associations de consommateur.
Régulièrement, les associations de consommateurs montrent du doigt certaines pratiques des diagnostiqueurs immobiliers avec notamment de graves erreurs de classement énergétique ou encore des recommandations d’économies fantaisistes alors qu’elles sont exigées par la loi. Pourtant, ceux-ci doivent être dûment certifiés pour être autorisés à pratiquer, ce qu’il vous appartient de vérifier avant de signer leur contrat. En revanche, les barèmes de prix sont libres et peuvent, d’un professionnel à l’autre, varier du simple au double !
Des erreurs préjudiciables.
L’association UFC Que choisir a mené diverses enquêtes sur le territoire qui ont révélé les divergences importantes qu’il pouvait y avoir d’un diagnostiqueur à l’autre, sans compter les multiples erreurs d’évaluation avec, au final, une étiquette énergétique erronée. Des manquements d’autant plus préjudiciables que les Français se préoccupent de plus en plus du résultat de ces diagnostics au moment de porter leur choix sur leur logement futur. Et les prix de vente s’en ressentent puisqu’on relève des différences de prix jusqu’à 15% pour une habitation bien notée !
La DGCCRF s’en mêle !
De la même façon, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a entrepris le contrôle de centaines de professionnels, pointant alors du doigt un taux d’anomalie pour plus de la moitié d’entre eux ! Ainsi, des diagnostiqueurs n’étaient-ils plus titulaires de la certification nécessaire à leurs pratiques, tandis que d’autres adoptaient des procédés commerciaux trompeurs ou bien pratiquaient encore le principe de commissionnements, interdits par la loi car contraire à leur nécessaire indépendance voire à leur indispensable impartialité.
Une fiabilité relative des outils.
Des fautes qui ne sont pas forcément la preuve d’incompétence ou de malhonnêteté car il apparaît que les logiciels utilisés par ces professionnels ne montrent pas toujours une fiabilité exemplaire. Par ailleurs, ces derniers soulignent l’approximation des méthodes de calcul des consommations d'énergie mises en place par le législateur. Au total, ce sont près de deux professionnels sur trois qui estiment peu fiable le diagnostic de performance énergétique ! Et pour se faire entendre auprès du grand public, ils se regroupent désormais au niveau national à l’instar de la fédération interprofessionnelle du diagnosticimmobilier.
Des recours existent !
Pour éviter ce genre d’erreurs, prenez déjà le soin de vérifier que le diagnostiqueur que vous avez choisi répond bien à toutes les exigences de sa profession. Si vous avez le moindre doute de la qualité du diagnostic réalisé, sachez que vous pouvez en référer auprès de l’organisme qui lui a attribué sa certification puisque c’est celui-ci qui est censé le contrôler périodiquement. Et en cas de préjudice considérable, vous pouvez toujours saisir le tribunal pénal en écrivant au procureur de la République.
Un diagnostic conforme aux règles de l’art.
Une plainte en responsabilité qui vous entraînera dans une procédure nécessairement longue et coûteuse qui peut se justifier si vous avez subi de vrais dommages financiers suite à une erreur de diagnostic. Régulièrement, les tribunaux estiment que la responsabilité du diagnostiqueur se trouve engagée lorsque le diagnostic ne s'est pas déroulé conformément aux normes édictées et aux règles de l'art, et qu'il se révèle erroné. Au final, si la plupart des diagnostiqueurs se montrent aussi compétents qu’honnêtes, cela ne vous interdit pas de vous assurer qu’ils se soumettent parfaitement à toutes les exigences prévues par la loi.