Bricolage : quels travaux doivent être déclarés ?
Le propriétaire d’un bien immobilier est libre d'aménager son logement comme bon lui semble, mais attention quand on s’attaque à certains travaux, il est parfois obligatoire de les déclarer.
Repeindre un mur ou installer des étagères, ce n’est pas abattre une cloison ou percer une fenêtre. Certains travaux d’aménagement de son domicile nécessitent parfois une autorisation de la mairie, un permis de construire, voire l'accord du syndicat de copropriété ou des voisins. Avant de vous lancer, il est nécessaire, pour ne pas dire obligatoire, de se renseigner.
Les travaux d’aménagement intérieur, tels que les travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, sont dispensés, a priori, de toute autorisation des services de l’urbanisme. Vous pouvez par exemple refaire tapisseries et peintures, mettre à neuf l’électricité, le téléphone ou les canalisations d’eau et de gaz, abattre des cloisons intérieures à condition que ce ne soit pas des murs porteurs en copropriété... Reportez-vous au règlement de copropriété pour juger de la conformité de tels ou tels travaux. Par exemple, il peut y être stipulé que le remplacement de la moquette par un parquet est interdit. Et vous pourriez vous retrouvez obligés à remettre dans l'état précédent. Enfin, si aucune autorisation n'est requise, certains travaux tels que la création d'une salle de bains ou l'installation du chauffage central doivent être déclarés : ces installations constituent un élément de confort du logement et la direction des finances publiques en tient compte pour calculer la valeur locative de l’habitation et déterminer le montant des impôts locaux.
Si vous vous lancez dans des travaux qui modifieront l’aspect extérieur de votre habitation ou créeront de nouvelles surfaces, vous devez demander différentes autorisations. Certains travaux, tels que l'ajout d’une pièce supplémentaire, la fermeture d’une véranda, la construction d'un garage ou la création d'une piscine non couverte, bénéficient d’une procédure allégée, une simple déclaration préalable en mairie. Les travaux de ravalement de façade et les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant tels que des modifications de toiture sont soumis à déclaration préalable, ainsi que les travaux ayant pour effet la création soit d'une surface de plancher supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 40 m2, en zone urbaine.
Le permis de construire ne concerne pas uniquement l’édification d’un nouveau bâtiment. Il est obligatoire si vous modifiez l’aspect extérieur de la construction par exemple en rehaussant le toit, si vous créez plus de 20 m² de superficie nouvelle en vous dotant d'une véranda ou si vous changez la destination du bâtiment en transformant, par exemple, la cabane à outil au fond du jardin en studio pour recevoir des invités. Si le recours à un architecte est nécessaire pour vos travaux, vous aurez de fortes chances d'avoir besoin d'un permis de construire. Enfin, pour les bâtiments inscrits au titre des monuments historiques, vous aurez besoin d'autorisations même pour des travaux de décoration, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparation ordinaires.
Stéphane Roume