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ENCOMBRANTS : COMMENT S’EN DÉBARRASSER ?

Publié le 24/08/2017

Une collecte spécifique est le plus souvent organisée par les mairies ou le groupement de collectivités territoriales dont vous dépendez.

Le bon vieux divan sur lequel vous vous êtes prélassé durant des années arrive en bout de course et vous allez le remplacer par un modèle flambant neuf. Que faire du cadavre ? Le reléguer discrètement sur un terrain vague ou l’abandonner sur la voie publique est une mauvaise idée : cette pratique est punie par une amende de 68 euros qui peut monter jusqu’à 180 euros si elle n’est pas payée dans les 45 jours suivants l’infraction. À défaut de paiement l'amende peut aller jusqu'à 450 euros. Et ce n’est pas tout : si un véhicule a été utilisé pour transbahuter l’encombrant, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, ainsi que la confiscation du véhicule.

Pourquoi écoper d’une amende quand il est si simple de se débarrasser d’un objet volumineux en toute légalité et sans débourser un centime ? S’ils ne sont pas ramassés avec les ordures ménagères, les objets volumineux font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modalités fixées par arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales. En pratique, c’est donc vers la mairie qu’il faut se tourner pour connaître les modalités de prise en charge des encombrants.

N’est pas encombrant qui veut. La loi n'établit pas de liste de ces déchets volumineux mais il peut s'agir du mobilier (table, chaises, armoire...), de matelas, de sommiers, d'appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...) si la commune les accepte en tant que tels. En revanche, bien que volumineux, les gravats, les déchets verts, les pneus usagés, les bouteilles de gaz et les véhicules à moteur (carcasses de voitures, cyclomoteurs...) ne sont pas considérés comme des encombrants.

Le plus souvent, par exemple dans les grandes villes, la collecte des encombrants s’effectue à date fixe ou sur rendez-vous. Des centres de réception peuvent également être mis à la disposition du public.

Stéphane Roume

 

 

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