VOISINAGE : ATTENTION CHIEN BRUYANT !
Le chien de mes voisins aboie en permanence... Voilà comment ramener son maître à la raison !
De quoi vous mettre les nerfs en pelote : de jour ou de nuit, le chien de votre voisin aboie en vous empêchant d’entendre le bruit de l’herbe qui pousse et le chant des oiseaux ? Vous n’êtes pas le seul dans cette situation ! Les aboiements de chiens sont un sujet de contentieux fréquent. Si certaines races comme le Basenji, le Carlin, le lévrier écossais, l’épagneul japonais ou encore le bouvier australien sont réputées discrètes, d’autres comme le terrier Cairn, le schnauzer nain ou encore le berger allemand vocifèrent fréquemment. C’est génétique.
Si, par malheur, votre voisin a choisi une espèce bruyante, il faut savoir que, comme les bruits domestiques (tondeuses, etc.), les aboiements sont soumis aux dispositions du Code de la santé publique. Son article R.1334-31 précise qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé. Cette interdiction s’impose qu'une personne soit elle-même à l'origine du bruit ou par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Si le chien aboie la nuit (entre 22 heures et 7 heures du matin), cette nuisance est assimilée à un tapage nocturne (article R 623-2 du Code pénal). Lorsque le chien aboie le jour, la loi ne sanctionne pas directement les aboiements, mais le fait que le propriétaire de l’animal ne prenne pas l’ensemble des dispositions permettant d’éviter une gêne pour le voisinage (chien laissé seul toute la journée, etc…).
Comment procéder avec le propriétaire ?
Si un échange amiable n’est pas suffisant pour que le propriétaire du chien indélicat prenne le problème en main, la meilleure solution consistera à lui écrire une lettre simple dans laquelle on récapitulera la situation ainsi que la réglementation en vigueur. Ce courrier ne doit pas être vindicatif, car votre voisin n’a pas forcément conscience des nuisances provoquées par son animal de compagnie : généralement, le chien aboie lorsque son maître n'est pas là. Celui-ci ne perçoit donc pas l’intensité des décibels produits.
Si ce premier envoi ne donne rien, il faudra doubler la mise, mais cette fois avec un courrier avec AR. Gardez copie de ces lettres. Elles vous permettront d’attester de votre bonne foi. Au cas où la situation s’enlise, tournez-vous vers la mairie afin qu’un médiateur ou un conciliateur de justice se saisisse du problème.
Officiers de police judiciaire, gendarmes et agents de police municipale sont aussi habilités à constater ce type d'infraction. Constatée par les forces de l’ordre, cette incivilité peut valoir au propriétaire du chien une amende de 3ème classe. Son montant initial est de 45 euros, mais il peut monter jusqu’à 180 euros si l’amende n’est pas réglée dans les 30 jours. Les forces de l’ordre peuvent aussi dresser un procès-verbal qui sera transmis au procureur de la République lequel peut infliger une amende allant jusqu’à 450 euros. En dernière limite, et avec l’aide d’un avocat, il est enfin possible d’engager une procédure civile afin que le Tribunal ordonne la cessation du trouble et le versement de dommages-intérêts.
Des dispositifs anti-aboiement
Au jour le jour, vous pourrez également tenter d’utiliser un dispositif anti-aboiement pour faire cesser les nuisances sonores quotidiennes. Alimentés par piles, certains dispositifs électroniques émettent des ultrasons inaudibles pour l’homme, mais qui sont censés dissuader les animaux d’aboyer. Ils peuvent être placés sur un arbre, suspendu à un mat, etc., et s’activent automatiquement dès que le chien aboie. Dans le même ordre d’idée, il existe des colliers anti aboiement à ultrasons, électrique et à spray. L’efficacité de ces dispositifs est néanmoins à vérifier avant achat.