DÉPANNAGE À DOMICILE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS DES ARTISANS

Un décret paru en janvier dernier limite les possibilités d’abus, fréquents en cas de dépannage d’urgence.

Plombiers, chauffagistes, serruriers, vitrerie, ramonage : qui n’a pas eu à se plaindre des services d’un professionnel indélicat ou incompétent ? Selon le baromètre des réclamations publié par la répression des fraudes (DGCCRF), le secteur du dépannage à domicile, dans son ensemble et celui des réparations d’urgence en particulier sont parmi ceux engendrant un maximum de litiges. La plupart des plaintes (8500 en 2014) portent sur le coût prohibitif des travaux réalisés, de devis établis après réalisation des travaux, de facturations de matériels non demandés, sans oublier les malfaçons. Les préjudices subis se chiffrent parfois en milliers d’euros.

Pour limiter ces abus, un décret d’avril 2017 contraint dorénavant les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison à afficher les prix des travaux à domicile sur leur site internet.
Ils doivent notamment informer leurs clients sur :
- le taux horaire de leur main d'œuvre toutes taxes comprises (TTC) ;
- les modalités de décompte du temps estimé ;
- les prix TTC des prestations forfaitaires ;
- les frais de déplacement ;
- le caractère payant ou gratuit du devis.

Par ailleurs, avant toute intervention à domicile, les professionnels doivent présenter le décompte détaillé (en quantité et en prix) de chaque prestation ainsi que la dénomination des produits et matériels nécessaires et leur prix unitaire.
Une fois les travaux effectués, une facture doit être établie en double exemplaire dès lors que le montant des travaux atteint ou dépasse les 25 € TTC. C’est l’original qui doit être remis au client. celui-ci a le droit de conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés.

Utiles, ces dispositions trouvent cependant leurs limites en situation d’urgence, un moment où les particuliers cherchent à parer au plus pressé et n’ont pas le loisir d’effectuer un comparatif en bonne et due forme. Pour éviter les prestataires indélicats, la meilleure précaution consistera donc à repérer préalablement 1 ou 2 dépanneurs de bonne réputation afin de ne pas être pris au dépourvu si une tuile vous tombe sur la tête.

Stéphane ROUME