JARDINAGE : DÉBROUSSAILLER OU TONDRE SA PELOUSE EST SOUVENT RÉGLEMENTÉ

Le non-respect des horaires de tonte ou de jardinage occasionnant des nuisances sonores, fixé pour les différents jours de la semaine, peut occasionner le paiement d’une contravention de 3e catégorie.

A quoi reconnaît-on que le printemps est arrivé ? Pas seulement aux odeurs de barbecue, mais aussi aux bruits des tondeuses et des débrousailleuses qui pétaradent ! Même si beaucoup de particuliers préfèrent tondre ou bricoler tôt le matin ou tard le soir pour éviter la chaleur, ils ne peuvent pas agir sans respecter leur voisinage.

Dans la plupart des communes, un arrêté réglemente l’utilisation du matériel bruyant, afin d'éviter les troubles de voisinage. Cette réglementation ne se limite pas aux tondeuses. Elle concerne aussi les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils comme les tronçonneuses, débrousailleuses, souffleuses, perceuses, etc.

Bien que ces horaires différent d’une ville à l’autre, ils sont généralement fixés comme suit :
- en semaine : de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 h 30 ;
- le samedi de 9 à 12 heures et de 15 à 19 heures ;
- le dimanche (et jours fériés) de 10 à 12 heures.
Tous concernés

La réglementation concerne les particuliers habitant des maisons individuelles, mais aussi les responsables d’entretien du jardinage des immeubles résidentiels et les particuliers résidant dans toute autre habitation impliquant le voisinage
Si un voisin ne respecte pas l’emploi du temps fixé par la commune, il est possible de lui rappeler les règles en lui envoyant une lettre recommandée. S’il n’obtempère pas, la meilleure solution consiste à se tourner vers le maire à qui il appartient de réprimer les atteintes à la tranquillité publique. La voie judiciaire constitue un derniers recours si aucune conciliation n’a abouti.

En cas d’infraction avérée, les risques encourus par le contrevenant vont du simple avertissement à la contravention de troisième classe (amende forfaitaire de 450 euros maximum), voire davantage en cas de récidive.