COMMENT RÉGLER UN PROBLÈME DE VOISINAGE EN DOUCEUR ?
Qui n'a jamais eu un problème avec un voisin peu soucieux de la tranquillité des autres ? Sachez que certaines démarches permettent de régler à l’amiable ces conflits qui dégénèrent parfois en bataille rangée…
Vous rentrez d’une journée de travail avec une furieuse envie de vous relaxer et devez subir les coups de marteau du voisin contre les murs, le bruit perforant de talons claquant sur le parquet du dessus, les aboiements d’un chien, une chaîne HI-FI qui braille… C’est une maigre consolation, mais vous n’êtes pas seul à souffrir de nuisances de voisinage : un Français sur deux est confronté à ces problèmes, selon un récent sondage publié dans un journal immobilier. Parfois les choses tournent au vinaigre comme en janvier dernier à Saint-Ay (Centre) où des voisins se sont livrés à un bataille rangée en échangeant des coups de barre de fer et de sabre japonais !
Pour éviter que les nerfs lâchent, mieux vaut prendre les devants et tenter une conciliation à l’amiable en s’adressant directement au fauteur de troubles. Dans beaucoup de cas, un voisin vit dans sa bulle sans réaliser le trouble que ses agissements provoquent dans la périphérie. Allez le voir à une heure usuelle. Votre approche doit être courtoise et le ton employé pas trop récriminant. Au détour d’une phrase, vous pourrez rappeler qu’un trouble de voisinage se caractérise par la gêne régulière qu’un comportement fait subir à autrui. Et les précautions que vous prenez pour éviter ce type d’inconvénients au voisinage.
Si la situation ne s’améliore pas, envoyez un courrier avec AR à votre interlocuteur afin qu’il ne puisse nier avoir été informé du trouble engendré. Courtois, votre courrier doit récapituler vos griefs tout en rappelant que malgré une tentative de conciliation amiable, la situation ne s’est pas améliorée. Rappelez que le code de la santé publique indique que : « tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne ou d'un animal pourra être sanctionné, sans qu'il y ait besoin de procéder à des mesures acoustiques dès lors qu'il est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l'une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l'intensité ». N’hésitez pas à rappeler les dispositions du règlement de copropriété ou les dispositions de l’arrêté municipal si elles sont transgressées.
Conciliateur de justice
Si rien ne bouge, vous devrez faire appel à un conciliateur de justice. Son intervention n’est toutefois possible que si les deux parties sont d’accord. Pour le contacter, il suffit de vous adresser à la mairie, au tribunal d’instance de votre région ou encore à une maison de la justice et du droit. Le site des conciliateurs de France vous permettra aussi de trouver la permanence la plus proche de votre domicile. Si les choses ne s’améliorent toujours pas, vous devrez vous tourner vers un huissier ou les forces de l'ordre pour qu'elles constatent l'infraction et dressent un constat ou un procès-verbal. En cas d’infraction constatée, le voisin récalcitrant peut écoper d’une amende forfaitaire de 45 euros qui peut monter jusqu’à 180 euros si elle n’est pas payée dans les 30 jours.
Dernier recours possible : la justice. Cette procédure implique de produire des éléments de preuves quant aux conséquences des nuisances. Par exemple, un certificat médical si votre état de santé s'est dégradé. Une fois votre dossier argumenté, saisissez le tribunal d’instance ou de grande instance (selon le montant des dommages et intérêts que vous demandez). Parmi la palette de peines possibles, la justice peut ordonner l'insonorisation du logement de votre voisin indélicat, ou prononcer la résiliation du bail s’il est locataire. Dans l’hypothèse où le bruit est produit afin de provoquer sciemment une nuisance, il risque jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende (article 222-16 du Code pénal).